Éditeur du site
Le site internet accessible à l’adresse www.smilo.be est édité par :
ZODAM Invest SARL
Place Norbert Metz 18
L-4239 Esch-sur-Alzette
Luxembourg
Numéro d’immatriculation : LU33844163
Email : info@smilo.be
Activité
Smilo est une plateforme numérique spécialisée dans :
- la prise de rendez-vous dentaires en ligne ;
- la gestion d’agenda professionnel pour praticiens ;
- l’intégration avec le logiciel e-Dent ;
- les outils administratifs et organisationnels liés à la pratique dentaire ;
- les solutions de réservation et de paiement en ligne.
Smilo agit exclusivement en qualité de fournisseur de solutions logicielles SaaS.
Smilo n’exerce aucune activité médicale, paramédicale ou de soins de santé.
Les actes médicaux, diagnostics, traitements et responsabilités thérapeutiques relèvent exclusivement des praticiens utilisateurs de la plateforme.
Hébergement
Le site est hébergé par :
EX2.com
https://www.ex2.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Smilo.be, incluant notamment :
- textes ;
- logos ;
- graphismes ;
- interfaces ;
- bases de données ;
- logiciels ;
- fonctionnalités ;
sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.
2. Politique de confidentialité & RGPD
2.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
ZODAM Invest SARL
Place Norbert Metz 18
L-4239 Esch-sur-Alzette
Luxembourg
Contact : info@smilo.be
2.2 Données collectées
Smilo peut collecter les catégories de données suivantes :
Données d’identification
- nom ;
- prénom ;
- numéro de téléphone ;
- adresse email.
Données professionnelles
- nom du cabinet ;
- spécialité ;
- informations administratives.
Données de rendez-vous
- horaires ;
- historique de réservation ;
- annulations ;
- disponibilités.
Données de paiement
Les paiements patients sont traités via Viva.com.
Smilo ne conserve jamais les données bancaires complètes.
Données techniques
- adresse IP ;
- navigateur ;
- appareil ;
- logs de connexion ;
- cookies.
Données de santé
Certaines données médicales peuvent être encodées par les praticiens via la plateforme.
Ces données demeurent sous la responsabilité exclusive du praticien concerné.
2.3 Finalités du traitement
Les données sont utilisées afin de :
- permettre la prise de rendez-vous ;
- gérer les agendas professionnels ;
- assurer l’intégration avec e-Dent ;
- gérer les paiements ;
- fournir le support technique ;
- améliorer les services ;
- sécuriser la plateforme ;
- respecter les obligations légales.
2.4 Bases légales
Les traitements reposent sur :
- l’exécution contractuelle ;
- le consentement ;
- l’intérêt légitime ;
- les obligations légales.
2.5 Données de santé
Smilo agit en qualité de :
- sous-traitant technique ;
- hébergeur applicatif ;
- fournisseur SaaS.
Le praticien reste seul responsable :
- du dossier médical ;
- du secret professionnel ;
- du consentement du patient ;
- de la licéité du traitement des données médicales.
2.6 Conservation des données
Les données sont conservées :
- pendant la durée de la relation contractuelle ;
- selon les obligations légales applicables ;
- selon les délais imposés aux professionnels de santé.
2.7 Sous-traitants
Smilo peut faire appel à :
- EX2.com ;
- Viva.com ;
- fournisseurs cloud ;
- services email ;
- services analytiques ;
- prestataires de sécurité.
2.8 Sécurité
Smilo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger :
- la confidentialité ;
- l’intégrité ;
- la disponibilité des données.
2.9 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose :
- d’un droit d’accès ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit d’effacement ;
- d’un droit à la limitation ;
- d’un droit d’opposition ;
- d’un droit à la portabilité.
Toute demande peut être adressée à :
info@smilo.be
3. Politique cookies
3.1 Utilisation des cookies
Le site utilise des cookies afin :
- d’assurer son fonctionnement ;
- d’améliorer l’expérience utilisateur ;
- de mesurer l’audience ;
- de sécuriser les connexions.
3.2 Types de cookies
Cookies nécessaires
Indispensables au fonctionnement du site.
Cookies analytiques
Utilisés pour mesurer la fréquentation.
Cookies fonctionnels
Permettent de mémoriser certaines préférences.
3.3 Consentement
Lors de la première visite, un bandeau cookies permet :
- d’accepter ;
- de refuser ;
- de personnaliser les cookies.
4. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
4.1 Objet
Les présentes CGU encadrent l’utilisation de la plateforme Smilo.
4.2 Services proposés
Smilo propose :
- agenda médical en ligne ;
- prise de rendez-vous ;
- rappels automatiques ;
- intégration e-Dent ;
- outils administratifs ;
- paiements en ligne.
4.3 Comptes utilisateurs
Les utilisateurs professionnels sont responsables :
- de leurs accès ;
- de leurs identifiants ;
- des actions réalisées depuis leur compte.
4.4 Obligations des praticiens
Les praticiens s’engagent à :
- respecter le RGPD ;
- respecter le secret médical ;
- maintenir leurs données à jour ;
- sécuriser les accès.
4.5 Responsabilité
Smilo agit uniquement comme fournisseur technique.
Smilo ne peut être tenu responsable :
- des décisions médicales ;
- des diagnostics ;
- des soins ;
- des litiges patient/praticien ;
- des indisponibilités temporaires du service ;
- des pertes indirectes.
4.6 Disponibilité
Smilo s’efforce d’assurer une disponibilité continue sans garantie absolue.
Des interruptions peuvent intervenir :
- maintenance ;
- sécurité ;
- incidents techniques ;
- force majeure.
5. Conditions Générales de Vente (CGV)
5.1 Objet
Les présentes CGV régissent les relations commerciales entre :
- ZODAM Invest SARL ;
- les utilisateurs professionnels de Smilo.
5.2 Abonnements
Les services sont accessibles :
- par abonnement ;
- selon les offres commerciales en vigueur.
5.3 Facturation
Les prestations sont facturées directement par ZODAM Invest SARL.
Les factures sont payables selon les conditions convenues.
5.4 Paiements patients
Les paiements réalisés via l’interface de réservation sont traités via Viva.com.
Smilo n’est pas établissement bancaire ni prestataire de paiement.
5.5 Résiliation
Chaque contrat est conclu pour une durée initiale de un (1) an.
À défaut de résiliation par l’une des parties, le contrat est reconduit tacitement pour des périodes successives de un (1) an.
Toute demande de résiliation doit être notifiée au minimum trois (3) mois avant l’échéance annuelle du contrat.
La résiliation doit impérativement être formulée par écrit :
- soit par email ;
- soit par courrier postal.
À défaut de respect du délai de préavis de trois (3) mois, le contrat sera automatiquement reconduit pour une nouvelle période annuelle.
Chaque partie conserve le droit de résilier le contrat en cas de manquement grave ou de non-paiement.
5.6 Limitation de responsabilité
La responsabilité totale de Smilo est limitée :
au montant payé par le client durant les 12 derniers mois.
Smilo ne pourra être tenu responsable :
- des pertes indirectes ;
- pertes de chiffre d’affaires ;
- pertes de données ;
- interruptions d’activité.
6. Clause spécifique données médicales
Les praticiens reconnaissent que :
- les données médicales sont sensibles ;
- ils demeurent responsables du traitement ;
- ils doivent obtenir les consentements nécessaires.
Smilo agit uniquement comme :
- plateforme technique ;
- prestataire logiciel ;
- sous-traitant informatique.
7. Clause conformité santé
Smilo n’est :
- ni un cabinet médical ;
- ni un centre de soins ;
- ni un prestataire médical.
Aucune relation thérapeutique n’existe entre Smilo et les patients.
8. Clause intégration e-Dent
Les intégrations avec des logiciels tiers sont fournies :
- sans garantie absolue ;
- sous réserve de compatibilité technique ;
- selon les limitations des API externes.
9. Clause cybersécurité
Les utilisateurs s’engagent à :
- utiliser des mots de passe sécurisés ;
- ne pas partager leurs accès ;
- notifier immédiatement toute faille suspectée.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies :
- par le droit luxembourgeois ;
- et, le cas échéant, par les dispositions impératives belges applicables.
Tout litige relève des juridictions compétentes du Luxembourg sauf disposition légale contraire.